Mentions Légales
HEAVY PETAL est la personne morale responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et de leur accès sécurisé.
SIRET : 902832039
Siège social : 136 rue Championnet, 75018 Paris
Email : info@heavy-petal.com
Le traitement des données communiquées par email, formulaire, lors de la création du compte client ou par téléphone a pour finalités d’organiser un rendez-vous éventuel, établir un devis en vue de la réalisation d’une prestation, vous recontacter et vous proposer des offres commerciales, vous permettre d’accéder à votre compte client, d’acheter des produits en ligne et de nous permettre de vous les livrer.
Les finalités du traitement « Gestion des prospects, clients et ventes en ligne » sont les suivantes :
- Finalité principale : traitements manuels et automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients B2B ou B2C :
· Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation et jusqu’à 3 années après le dernier contact positif sauf en cas d’exercice du droit d’opposition si B2B ou du retrait du consentement si B2C ;
· Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement si B2B, consentement si B2C.
- La gestion d’opérations techniques de prospection :
· Durée de conservation : 3 Années après le dernier contact émanant du prospect sauf en cas d’exercice du droit d’opposition si B2B ou du retrait du consentement si B2C ;
· Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement si B2B, consentement si B2C.
- La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion :
· Durée de conservation : 3 années après le dernier contact positif ou pendant la durée du test sauf en cas d’exercice du droit d’opposition si B2B ou du retrait du consentement si B2C ;
· Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement si B2B, consentement si B2C.
- La réalisation d'opérations de sollicitations :
· Durée de conservation : 3 années après le dernier contact positif sauf en cas d’exercice du droit d’opposition si B2B ou du retrait du consentement si B2C ;
· Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement si B2B, consentement si B2C.
- L'élaboration de statistiques commerciales :
· Durée de conservation : 3 années ou sans limites si les données sont anonymisées ;
· Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
- L’actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
· Durée de conservation : 3 années après le dernier contact ;
· Base légale : obligation légale imposée au responsable de traitement par un texte national (code de la consommation).
- L'organisation de jeux concours, ou opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard :
· Durée de conservation : 3 années après le dernier contact positif ;
· Base légale : consentement.
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus :
· Durée de conservation : 3 années après le dernier contact positif ;
· Base légale : consentement.
- Émission des devis, factures et gestion du fichier recettes / achat :
· Durée de conservation : 10 ans et pendant la totalité de la procédure en cas d’exercice d’un droit en justice ;
· Base légale : obligation légale du responsable de traitement imposée par un texte national.
Conformément au RGPD et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un simple email à l’adresse info@heavy-petal.com vous permet de me demander l’accès, la modification, la portabilité ou l’effacement de vos données.
Vous avez également un droit d’opposition au traitement de vos données (ou de retrait du consentement lorsque la finalité du traitement repose sur cette base légale) ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Votre droit sera exercé sous 30 jours maximum après vérification de votre identité pour ce qui est du droit d’accès, et dans les plus brefs délais pour les autres droits.
Vous ne pouvez pas vous opposer aux traitements basés sur une obligation légale du responsable de traitement (lorsqu’elle est fondée sur un texte législatif français ou européen).
En aucun cas, vos données ne sont communiquées à des tiers, Heavy Petal est l’unique destinataire des données reçues.
Catégories de données traitées
Les données collectées et conservées sont pertinentes, adéquates et limitées :
Nom, prénom, adresse email, téléphone portable, adresse (incluant ville et code postal), coordonnées bancaires, données de facturation.
Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur leur site internet à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à :
CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07